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certificat de publication des bans [2 fiches]

Fiche 1 2015-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
DEF

A certificate issued by a member of the clergy confirming that he has duly published the banns of marriage.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Certificat attestant de la publication des bans de mariage, délivré par l'ecclésiastique qui a procédé à la publication.

OBS

certificat de publication des bans : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formulaire du Bureau de l'état civil

Espagnol

Conserver la fiche 2

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